Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'usage du site Evolving, accessible à l'adresse https://evolvingwear.fr et exploité par , SRL, dont le siège social est établi Belgique.

Elles s'appliquent à tout visiteur, qu'il effectue ou non un achat. Les ventes conclues sur le site sont régies par les conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction sur les questions contractuelles de vente.

2. Acceptation

L'accès au site vaut acceptation des présentes conditions. L'utilisateur qui les refuse doit cesser d'utiliser le site.

peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la connexion.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à l'exception des frais de connexion qui restent à charge de l'utilisateur. met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu, sans garantir une disponibilité permanente.

L'accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis et sans droit à indemnité.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur fournit des informations exactes, complètes et tenues à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte et informe sans délai j.noel@qsarco.com en cas d'utilisation non autorisée.

peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou d'atteinte à la sécurité du site, après une mise en demeure restée sans effet lorsque la gravité des faits le permet.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Les données conservées au titre d'obligations légales le restent pour la durée prévue par la politique de confidentialité.

5. Usages interdits

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site.
• Accéder sans autorisation à des espaces réservés ou à des données de tiers.
• Extraire, réutiliser ou reproduire de manière systématique tout ou partie du contenu du site, y compris au moyen d'un robot ou d'un aspirateur de site.
• Diffuser un contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent, discriminatoire ou contraire aux bonnes moeurs.
• Usurper l'identité d'un tiers ou communiquer des informations mensongères.
• Utiliser le site à des fins de démarchage non sollicité.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le site permet la publication d'avis, de commentaires ou d'autres contenus, l'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et assume l'entière responsabilité de leur publication.

L'utilisateur concède à une licence non exclusive et gratuite d'utilisation, de reproduction et de représentation de ces contenus, aux seules fins de leur affichage sur le site et de la promotion de celui-ci, pour la durée de leur publication.

peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions. Tout contenu de cette nature peut être signalé à j.noel@qsarco.com. Le signalement précise l'emplacement du contenu, les motifs du signalement et les coordonnées de son auteur. Une réponse motivée est adressée à l'auteur du signalement et, le cas échéant, à l'auteur du contenu retiré.

7. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, ses visuels, ses bases de données, ses logos et ses marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation du site.

Toute autre exploitation, notamment la reproduction, la modification, la diffusion, l'adaptation ou l'exploitation commerciale, est interdite sans autorisation écrite préalable de .

8. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des ressources externes que ne contrôle pas et dont elle ne répond pas. La mise en place d'un lien vers le site est autorisée pour un usage loyal, sans détournement du contenu et sans association trompeuse avec la marque Evolving.

9. Responsabilité

ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'usage du site, ni pour les dommages causés par un fait imputable à l'utilisateur ou à un tiers.

Il appartient à l'utilisateur de protéger son équipement contre les logiciels malveillants.

10. Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies. Toute demande est adressée à j.noel@qsarco.com.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent du droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2026.